Maude et l'usine à bonheur

Maude et l'usine à bonheur

Conditions Générales de Vente

 


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 Préambule :


 MAUDE ET L'USINE A BONHEUR
offre à ses clients des prestations moyen et haut de gamme
consistant en l'organisation d'évènement privés sur-mesure.

Les présentes conditions générales de ventes sont relatives à la société MAUDE ET L'USINE A BONHEUR,
organisateur d'évènements privés et publiques, immatriculé au RCS d'Auxerre SIRET, 82356682300014.
Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients.
Préalablement à la conclusion du contrat,
le client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions générales de ventes.
Le fait que la société MAUDE ET L'USINE A BONHEUR ne se prévale à un moment donné de l'une
ou l'autre des présentes conditions générales de ventes ne peut être interprété
comme une renonciation à se prévaloir de l'une quelconque desdites conditions.
 
 

ARTICLE 1 - Condition d'application

 
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations
effectuées par la société MAUDE ET L'USINE A BONHEUR.
Elles sont adressées au client en même temps que le devis d'organisation ou de décoration d'évènement.
Toute acceptation du devis implique de la part du client l'adhésion entière
et sans réserve aux présentes conditions à l'exclusion de tout autre document.
 
 

ARTICLE 2 - Devis

 
Toute intervention de la société MAUDE ET L'USINE A BONHEUR fait obligatoirement l'objet d'un devis détaillé
et personnalisé remis ou envoyé (e-mail et/ou lettre simple) au client.
Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir
de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités et coûts y afférents.
Après acceptation et signature, le devis fait office de contrat.
 
 

ARTICLE 3 - Réservation de la prestation

 
Le client délègue à la société MAUDE ET L'USINE A BONHEUR,
qui accepte la responsabilité de l'organisation de l'évènement correspondant,
au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le devis.
La réservation de la prestation se fait exclusivement par le client auprès
de la société MAUDE ET L'USINE A BONHEUR par la remise du devis dûment accepté et signé,
accompagné de l'acompte stipulé dans le devis.
En contrepartie MAUDE ET L'USINE A BONHEUR lui remet le devis dont un avenant pourra être établi
en ce qui concerne les prestations hors devis et/ou toute modification des prestations prévues
telles qu'elles résultent de l'accord entre les deux parties.
 
 

ARTICLE 4 - Obligation de l'organisateur

 
Pendant la durée du mandat, MAUDE ET L'USINE A BONHEUR s'engage à rechercher
et à mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le devis.
A la demande du client, MAUDE ET L'USINE A BONHEUR réalise un premier rendez-vous
libre de tout engagement financier du client.
Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de liste les paramètres de réception
envisagés par le client.
Les obligations de la société MAUDE ET L'USINE A BONHEUR quant au respect des critères pourront
être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les deux parties. 
MAUDE ET L'USINE A BONHEUR tiendra informé le client de l'évolution de
son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées.
 
 

Article 5 - Obligation du client

 
Le client fera en sorte de faciliter l'accès aux informations dont MAUDE ET L'USINE A BONHEUR aurait besoin.
Le client s'oblige à accepter et à accomplir les conditions particulières des intervenants sélectionnés
et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s'avérerait nécessaire
avant le parfait règlement des sommes dues.
Le client s'engage à ne pas intervenir directement avant, pendant
et après l'évènement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels
et collaborateurs de la société MAUDE ET L'USINE A BONHEUR
dans le cas d'une organisation complète ou partielle prévue au devis.
 
 

Article 6 - Obligation du client

MAUDE ET L'USINE A BONHEUR s'engage à ne pas divulguer les informations fournies par le client
qui seront tenues pour confidentielles.
Toute information recueillie dans le cadre de l'établissement du cahier des charges
pourra être communiquée aux partenaires commerciaux MAUDE ET L'USINE A BONHEUR
qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.
Les données divulguées par le client seront conservées par MAUDE ET L'USINE A BONHEUR
et/ou ses partenaires commerciaux
le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivées pour une durée raisonnable.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978  « Informatique et libertés »,
le traitement des informations nominatives relatives au client fait l'objet d'une déclaration
auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Le client dispose d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression
des données qui le concerne qu'il peut exercer auprès de :

MAUDE ET L'USINE A BONHEUR
Lieu dit Le Gué Pavé
89660 Montillot
 
 

Article 7 - Les prix

Les prix tels que figurant sur le devis sont indiqués en euros et sont payables exclusivement
dans cette monnaie quelle que soit la nationalité du client.
Ils correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites et ne sont valables que pour celles-ci
à la date indiquée.
Les prix sont majorés des taxes au taux en vigueur à la date de facturation.
Les honoraires perçus au titre de la prestation de MAUDE ET L'USINE A BONHEUR sont
valables pour l'étude d'une réception en région Bourgogne.
Dans le cadre d'une prestation en dehors de cette région, les frais de déplacement
et d'hébergement seront facturés en sus.
 
 

Article 8 - Modalités de paiements

 
Pour être pris en compte toute réservation de la prestation doit être accompagnée du paiement
d'un premier acompte intervenant à la date de la signature du contrat de la prestation choisie
et telle que figurant sur le devis.
Ce premier acompte s'élève à 30% (trente pour cent) du prix total de la prestation.
La réservation est acquise après réception et encaissement effectif du premier acompte.
Suite à l'encaissement du premier acompte,
le client reçoit un accusé valant confirmation de la validation de la réservation de la prestation.
A défaut de ce paiement effectif du premier acompte ou en cas de désistement du client
faisant suite au paiement de ce premier acompte,
la réservation est annulée de plein de droit et MAUDE ET L'USINE A BONHEUR immédiatement
dégagée de toutes obligations envers le client.
Dans ce dernier cas le client ne peut prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées
et conservés par MAUDE ET L'USINE A BONHEUR à titre d'indemnité contractuelle irréductible
de résiliation de contrat.

Le paiement d'un deuxième acompte s'élevant à 30% (trente pour cent) du montant total
sera effectué par le client 4 (quatre) mois
avant la date d'exécution de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis.
A défaut de ce paiement effectif du deuxième acompte ou en cas de désistement du client faisant suite
au paiement de ce second acompte,
la réservation est annulée de plein de droit et MAUDE ET L'USINE A BONHEUR immédiatement dégagée
de toutes obligations envers le client.
Dans ce dernier cas le client ne peut prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées
et conservés par MAUDE ET L'USINE A BONHEUR à titre d'indemnité contractuelle irréductible
de résiliation de contrat.
Le règlement du solde de 40 % du montant total sera demandé 1 (un) mois avant l'exécution
de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis.
 
 

Article 9 - Responsabilité

 
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect,
que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation.
Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager
au titre du contrat et qu'il est titulaire d'une assurance responsabilité civile en cours de validité.
A cet effet le Client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant,
à tout recours à l'encontre des organisatrices en cas de survenance de l'un quelconque
des événements précités. 
MAUDE ET L'USINE A BONHEUR décline toute responsabilité
pour les dommages de quelque nature que ce soit
(vols, dégradations ...) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, ...)
apportés par le Client ou appartenant aux participants,
quel que soit l'endroit où les biens sont entreposés (parking, salons ...). 
MAUDE ET L'USINE A BONHEUR sera dégagé de toute obligation au cas
où un événement de force majeure ou de cas fortuit,
surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux ...).
En aucun cas MAUDE ET L'USINE A BONHEUR ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs
ou indirects liés à l'exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concerné(s),
lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client. Si après d'éventuelle dénonciation du contrat,
le Client venait à réaliser ou faire réaliser l'événement qui aurait été défini par MAUDE ET L'USINE A BONHEUR,
une somme égale à 50% du projet plagié serait due à MAUDE ET L'USINE A BONHEUR.
 
 

Article 10 - Assurance annulation

 
Annulation du fait du Client: en cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, 
MAUDE ET L'USINE A BONHEUR sera libérée de toute obligation envers le Client
et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l'événement à une autre date,
ni au remboursement des sommes d'ores- et- déjà versées et conservées par MAUDE ET L'USINE A BONHEUR
à titre d'indemnité de résiliation contractuelle irréductible.
Annulation du fait de la société MAUDE ET L'USINE A BONHEUR:
en cas d'annulation par la société MAUDE ET L'USINE A BONHEUR d'une ou de plusieurs prestations
devant être effectuée(s) à son Client, la société MAUDE ET L'USINE A BONHEUR présente
une assurance responsabilité civile professionnelle.
Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l'organisation
dus à des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation,
accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations. 
MAUDE ET L'USINE A BONHEUR conseille donc vivement au Client de se rapprocher
de son courtier/agent et/ou assureur
afin de souscrire une assurance annulation de l'événement et de la (des)
prestation (s) telle (s) que figurant au devis.
 
 

Article 11 - Réclamations et Litiges

 

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée

par lettre recommandée avec accusé de réception

adressée à la société MAUDE ET L'USINE A BONHEUR dans un délai de huit jours maximum

après la fin de la manifestation. 

En cas de litige relatif à la validé et/ou l'interprétation et/ou la validation du contrat

sera soumis aux tribunaux compétents

de la ville où se situe le siège social de MAUDE ET L'USINE A BONHEUR.



31/12/2016
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